« La démocratie et ses outils »
Mercredi 13 mars 2019, une rencontre citoyenne a été organisée par le Cercle Condorcet à la Ligue de l’enseignement. Cette fois, la démocratie et ses outils étaient au centre des discussions.
Comment fonctionne notre démocratie ? Quelles sont les questions qui se posent aujourd’hui ? Quelle est la place du grand débat national dans le fonctionnement de nos institutions ?
Après une ouverture riche de François Hervouët, Professeur émérite et doyen honoraire de la Faculté de Droit de Poitiers, de nombreuses interventions, remarques, questions ont émergé.
Les rapporter serait fastidieux aussi, trois personnes de l’association, Florence, Joël et Pierre étaient chargés de « noter » les références à trois thématiques au regard de la question : les motivations, les enjeux et les propositions. Voici ce qui a été souligné par les prises de parole successives :
- Pourquoi la démocratie devient-elle un sujet de débat ?
- Les citoyens ont le sentiment de ne plus être associés par leurs élus aux prises de décision, mais seulement astreints à appliquer les décisions prises. Ce sentiment remet en cause le fondement-même de la démocratie, supposée pourtant être « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » comme le disait Lincoln.
- Le mode d’élection des représentants du peuple à la majorité absolue dégage, de façon automatique voulue par la V° République, une « majorité », supposée décider à elle-seule de l’intérêt général, qui ne peut pas être simplement l’accumulation d’intérêts particuliers. Si la République doit être la « souveraineté des arguments » plutôt que celle des points de vue, nos concitoyens ont l’impression que l’argumentation n’est pas toujours vérifiée ni vérifiable et qu’elle serait parfois en lien avec des intérêts particuliers. La majorité absolue ne peut pas être qu’un chèque en blanc signé périodiquement par le peuple à ses représentants.
- Les élus, les « hommes » politiques, semblent avoir cédé leur place aux « experts », aux techniciens aux « sachants » qui, du haut de leur savoir entretiennent une véritable technocratie. Le pouvoir n’est plus au peuple, mais aux techniciens. Les « grands commis de l’état » restent d’ailleurs les mêmes entre deux élections. L’expertise propre des citoyens, cette « expertise d’usage » qu’ils ont au travers de leur métier, de leur activité associative, de leurs compétences, ne semble plus respectée par les élus. D’ailleurs, les « non-sachants » n’osent plus s’exprimer et s’auto-censurent.
- Les citoyens ont du mal à faire confiance à leurs élus, tant ces derniers ont parfois des discours contradictoires au fil du temps (on a connu le chauffage « tout électrique », les moteurs « tout diésel » promotionnés par les mêmes qui les combattent maintenant).
- Nos élu.es du parlement sont sous l’influence de l’autorité du pouvoir exécutif et ne jouent plus leur fonction de représentants du peuple qui les a élus.
- Un individu, un parti, une majorité de 50% +1 peuvent-ils détenir une vérité qui s’imposerait à l’ensemble de la population ? Il existe pourtant des instances officielles de démocratie participative qui travaillent : comités de quartier, conseils de développement, Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), national et régional. Ces instances sont mal connues des citoyens. En outre, même si elles sont parfois consultées par les Assemblées représentatives, leurs propositions et leurs avis sont rarement, voire jamais prises en compte, ni par les représentants du peuple, ni par le pouvoir exécutif.
- Dans les échanges, peu de référence aux enjeux. Ce qui peut faire l’objet d’une autre rencontre citoyenne. Nous avions pensé que les enjeux territoriaux, environnementaux seraient apparus au cours des prises de parole.
- Les propositions
- Elles concernent l’amélioration de la démocratie dans sa forme représentative et participative car, la démocratie directe qui connait des applications partielles dans certains petits pays (Islande ; cantons suisses) ne semble pas possible dans un pays aussi peuplé que la France.
- Démocratie représentative : faire en sorte que les électeurs soient mieux représentés
- Comptabiliser les votes blancs mais sans leur donner le même effet que les suffrages exprimés si on garde le système de majorité absolue ou bien adopter un système de majorité relative
- Accroitre la part de proportionnelle dans le vote
- Fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour renforcer le rôle des corps intermédiaires.
- Démocratie participative : accroitre les dispositifs participatifs qui sont encore rares (consultatif comme le CESE à Paris et les CESER en région) ou limités (conseil citoyens en quartier politique de la ville)
- Renforcer les liens et les dispositifs de concertation obligatoires entre les organismes de démocratie participative et les élus pour qu’ils les écoutent.
- Permettre aux citoyens (tirés au sort ?) de participer au contrôle de l’application des lois et à l’évaluation des politiques publiques
- Mettre en place des stages citoyens avec du temps accordé (rémunéré ou compensé comme prévu dans la loi Egalité-citoyenneté du 27/1/2017)
L’ensemble de ces propositions recherchent à privilégier les échanges constructifs dans le sens de la définition de Bertolt Brecht : « la démocratie c’est la souveraineté des arguments »
