Adoptés à l’assemblée générale constitutive du 18 novembre 2015
STATUTS
ARTICLE 1 : DECLARATION
Entre les soussignés et les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, il est créé une association à vocation éducative et culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’Association prend la dénomination suivante : Cercle Condorcet de la Vienne.
ARTICLE 2 : OBJET
Le Cercle Condorcet de la Vienne se fixe pour but de rassembler, dans le respect d’expériences et d’opinions diverses, toute personne qui déclare adhérer aux principes définis dans l’Acte constitutif annexé aux présents statuts.
ARTICLE 3 : DUREE – SIEGE
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège social est fixé à Poitiers, 18, rue de la Brouette du Vinaigrier. Il peut être changé sur décision du Conseil d’Administration. Dans ce cas, les adhérents sont informés dans un délai maximum d’un mois.
L’Association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement de la Vienne.
ARTICLE 4 : LES MEMBRES
L’Association comprend les Membres actifs, des Membres de Droit et des Membres d’Honneur.
Les Membres actifs paient la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Ils disposent d’une voix aux assemblées générales.
L’adhésion des nouveaux membres relève de la décision du Conseil d’Administration qui ne sera pas tenu de justifier un refus éventuel.
La qualité de Membre actif se perd par décès, démission ou par décision de radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, l’intéressé pouvant faire appel devant l’Assemblée générale.
Le titre de Membre d’Honneur peut être attribué par décision de l’Assemblée générale à des personnes physiques ou morales auxquelles l’Association veut exprimer sa reconnaissance.
ARTICLE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs à jour de leur cotisation et de membres de droit. Elle est l’instance souveraine de l’Association.
Elle se réunit sur convocation adressée par le Président et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 9 Membres actifs et d’un Membre de Droit désigné par la Ligue de l’Enseignement de la Vienne.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans. La première année, la durée de leur mandat est fixée par tirage au sort : 3 administrateurs pour 1 an, 3 pour 2 ans et 3 pour 3 ans.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. L’Assemblée générale pourra remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, les Administrateurs démissionnaires.
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions utiles à la gestion de l’Association en respectant les directives décidées par l’Assemblée générale.
Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à 3 par an.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui parait utile.
ARTICLE 7 : LE BUREAU
Au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau constitué d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de 2 Membres.
Le Bureau est chargé de la gestion de l’Association dans le cadre des orientations données par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : LE PRESIDENT
Le Président dispose des pouvoirs pour assurer la représentation de l’Association.
Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale.
Il veille à l’observation des statuts. Il signe tous actes, mesures ou extraits de délibération.
Sur décision de l’Assemblée générale, il fait ouvrir des comptes.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Président représente l’Association en justice.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Toute modification des statuts ou décision de dissolution relève de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour précis. Ces décisions exigent la présence de la moitié plus en un des Membres actifs à jour de leur cotisation pour que la délibération soit valable.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire, convoquée sous quinzaine, pourra délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions,
- des revenus des biens,
- des rétributions pour services rendus,
- des versements opérés en vertu de l’article bis du code général des impôts,
- de toute autre ressource dont elle peut légalement disposer.
ARTICLE 11 : COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES
Chaque année, l’assemblée générale désigne, hors du Conseil d’Administration, deux membres composant une Commission de Contrôle des Comptes pour vérifier la comptabilité et rédiger un rapport pour la prochaine Assemblée générale.
ARTICLE 12 : LIQUIDATION
En cas de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateurs. Conformément au décret du 16 août 1901, les biens seront dévolus à la Ligue de l’Enseignement de la Vienne.
Fait à Poitiers le 18 novembre 2015